Mardi 29 septembre 2015 : La Maison du Transport réunit ses adhérents pour une information détaillée sur la Déclaration Sociale Nominatives (D.S.N.). C’est l’organisme KLESIA qui présente cette nouvelle obligation légale.
Une trentaine de participants marchandises et voyageurs, notamment en charge des ressources humaines ou de la paie, ont partagé ce moment de présentation et d’échanges privilégiés, et ainsi pu poser leurs questions.
En quelques mots, ce qu’il faut retenir :
L’objectif final de la D.S.N. est de remplacer, à compter de janvier 2016, l’ensemble des déclarations annuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires, simplifiant ainsi la communication avec les différents organismes. Une seule et unique déclaration permettra alors de transmettre les informations issues de la paie.
Plusieurs phases de mise en œuvre ont eu lieu depuis avril 2013 afin de « tester » le fonctionnement de la D.S.N. ; pour finalement aboutir à une généralisation de cette dernière en janvier 2016.
La D.S.N. va en effet modifier en profondeur les modes de fonctionnement actuels des entreprises, et nécessiter des travaux de paramétrages sur les logiciels de paie des entreprises.
De même, la plus grande rigueur sera demandée aux entreprises en matière de saisie, comme par exemple pour les numéros de sécurité sociale des salariés. Plusieurs éléments seront des points « bloquants » (sur le même principe que ce qui existait pour la N4DS) empêchant la transmission et / ou la validation de la D.S.N.. Des outils de contrôle, préalables à l’envoi, seront disponibles en ligne.
Des outils d’accompagnement sont d’ores et déjà à disposition pour les entreprises qui souhaiteraient se préparer et anticiper : www.dsn-info.fr et site internet Klésia (rubrique DSN).
