Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
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Maison du Transport de la Loire,
46, rue de la Talaudière, 42000 Saint-Etienne
Email :
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Ce site s’adresse à un public professionnel et n’a pas vocation à collecter intentionnellement des données personnelles auprès de mineurs.
2. Utilisation des données personnelles collectées
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.maisondutransport-loire.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Maison du Transport de la Loire, de gérer les demandes reçues.
3. Cookies et traceurs
Lors de votre navigation sur le site, des cookies et traceurs sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Ce site intègre également des contenus tiers qui peuvent collecter des données vous concernant. Vous trouverez ci-dessous la liste de ceux utilisés sur ce site.
Gestion du consentement (Complianz)
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Base légale : obligation légale (article 7 du RGPD).
Mesure d’audience (Google Analytics 4)
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Base légale : consentement de l’utilisateur.
Pour consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Contenus embarqués (YouTube)
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Pour consulter la politique de confidentialité de YouTube / Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
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Pour consulter la politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/
Contenus embarqués (Google Maps)
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Typographie (Google Fonts)
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Base légale : consentement de l’utilisateur.
Pour consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Comment gérer vos cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies directement via la liste des cookies présente sur cette page, ou via le gestionnaire de consentement du site accessible en bas de page.
Vous disposez également de plusieurs options au niveau de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, de les refuser systématiquement ou de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. La configuration de chaque navigateur est différente et décrite dans son menu d’aide.
À titre d’exemple :
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Pour Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge
Pour Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences
Cependant, si vous paramétrez votre navigateur pour refuser les cookies, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
4. Transferts de données hors Union Européenne
Les services Google Analytics, YouTube, Google Maps, Google Fonts sont fournis par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), entité responsable du traitement des données des utilisateurs européens. Bien que Google Ireland Limited soit établie en Irlande, les infrastructures techniques de Google étant en partie situées aux États-Unis, vos données peuvent y être physiquement traitées. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Pour en savoir plus : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
5. Utilisation et transmission de vos données personnelles
Maison du Transport de la Loire, ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. Vos données ne sont partagées qu’avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, mesure d’audience, sécurité des formulaires), dans les conditions décrites dans la présente politique.
Vos données sont stockées chez notre hébergeur, la société OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Les serveurs sont localisés en France, au sein de l’Union Européenne, garantissant un hébergement conforme au RGPD. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml
Ils n’utilisent pas vos données ni ne les transmettent à des tiers.
6. Sécurité des données
Maison du Transport de la Loire, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou altération. L’accès aux outils de gestion est strictement réservé aux personnes habilitées, et l’ensemble de nos échanges sont sécurisés via le protocole HTTPS. Nous assurons également une maintenance régulière et des sauvegardes périodiques de nos systèmes pour garantir la disponibilité et l’intégrité de vos informations.
7. Les droits que vous avez sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : . Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
8. Qui a accès aux données ?
Les membres de Maison du Transport de la Loire, ont accès aux informations que vous nous fournissez.
La société assurant le fonctionnement et la maintenance de ce site internet, Services Micro, situé au 9 allée du Vorzelas, 42480 La Fouillouse, a aussi accès à vos données. Ils n’utilisent pas vos données ni ne les transmettent à des tiers.
9. Informations de contact
Si vous avez des demandes concernant les données privées, vous pouvez nous joindre par mail à :
