Le mardi 13 décembre, Madame Isabelle BRUN-CHANAL et Madame Corinne PIZZELLI étaient à la Maison du Transport pour évoquer la feuille de route 2023 de l’Inspection du Travail
Pour rappel la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) est une réalité depuis le 1er avril 2021. Elle regroupe les compétences de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et des Unités Départementales de la Loire de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte).
Au 1er trimestre 2023, les services de la DDETS déménageront au 10 rue Claudius BUARD à Saint-Etienne (zone Centre Deux)
C’était l’occasion aussi de rappeler que l’Inspection du Travail est là pour informer et conseiller les salariés et employeurs sur le droit du travail, contrôle de la législation du travail, médiation des conflits collectifs, …
Vous trouverez ci-après les modalités de saisine du service renseignements en droit du travail de la DDETS 42 qui a été évoqué lors de cet échange.
– Renseignements téléphoniques sur rendez-vous : Vous pouvez pour cela utiliser l’agenda que vous trouverez sur leur site internet onglet « Renseignements en droit du Travail Prenez rendez-vous en cliquant ici« .
– Par téléphone sans rendez-vous, en composant 08 06 000 126 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h .
– Vous pouvez également saisir par écrit le service renseignements en droit du travail par voie de formulaire sur leur site internet onglet « Renseignements droit du travail posez votre question ici« .
Durant ces 2 heures d’intervention, Madame BRUN-CHANAL et Madame PIZZELLI ont rappelé les modalités de contrôle en entreprise et sur route, leur priorité d’action sur 2022 et 2023. Un point de vigilance a été souligné concernant le développement de l’auto-entreprenariat (personne qui n’a ni licence, ni véhicule, ni inscrite à la DREAL) qui peut être assimilé à du travail dissimulé. Ces personnes proposent de louer uniquement leur main-d’œuvre !
Il a été rappelé la notion de mise à disposition, de temps de service quotidien quand il y a du travail de nuit et de garantie de forfait.
Cet échange a permis de dédramatiser l’intervention des services de l’Inspection du Travail en entreprise.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour toute demande complémentaire.
