C’était le, 23 septembre à la MAISON DU TRANSPORT, à l’initiative du CLUB 3D, une rencontre avec les corps de contrôle nous a permis de recevoir Bernard DUCOTTET et Bruno CHANGEAT de la DREAL et Jean Daniel CRISTOFORETTI de la DIRECCTE UT42.
Une vingtaine de jeunes dirigeants ou collaborateurs de l’encadrement dans les entreprises ont ainsi pu mieux comprendre l’organisation de ces deux administrations de tutelle, l’une régionale, l’autre départementale et connaitre précisément leurs missions.
Mais également mieux appréhender le « sens » du contrôle en entreprise ou sur route.
Ce qu’il faut en retenir :
- Les corps de contrôle ont aussi une mission d’information, de conseil et ne sont pas là pour la sanction à tout prix
- Les contrôleurs s’attachent à détecter les comportements préjudiciables à l’équilibre économique du secteur
- Au-delà du respect des règles sociales de base pour notre profession (temps de travail et réglementation sociale européenne), les lignes rouges à ne pas franchir : trop d’infractions, ou des infractions trop lourdes,
- Des préconisations :
- Viser un comportement général de l’entreprise « dans les clous »
- Ne pas hésiter à anticiper et prévenir si – sur un temps déterminé – ou – pour des raisons exceptionnelles – on a cumulé des infractions
- Surtout ne rien dissimuler – en cas d’infraction grave, il vaut toujours mieux expliquer……mais ne pas chercher à cacher !
- Pour la DIRECCTE UT 42, elle a un rôle particulier sur les volets Prévention des Risques, Sécurité et Santé au Travail – et elle veille aussi au bon fonctionnement du dialogue social –
- Enfin : un dispositif régional spécifique – tant côté DREAL que DIRECCTE – est dédié au contrôle du détachement et du cabotage
Ce dernier point a fait l’objet d’échanges entre les professionnels et nos invités.
Que ce soit la problématique des véhicules de transport léger aux plaques de l’Est en croissance exponentielle sur les routes, que ce soit le recours à des sociétés d’intérim implantées dans des pays à faible coût social, que ce soit encore le contrôle du cabotage ou du détachement, les représentants des corps de contrôle ont assuré que la mobilisation de leurs services sur ces questions était bien réelle, et que le gouvernement avait donné des instructions en ce sens
