En 2023, sur l’ensemble des tués dans des véhicules où le port de la ceinture est obligatoire, 23 % étaient non ceinturés.
Obligatoire, le port de la ceinture de sécurité est souvent considéré comme un geste totalement acquis et ne prêtant plus au moindre débat. Ce n’est malheureusement pas le cas.
1/ Pourquoi s’attacher ? :
S’attacher permet de maintenir son corps solidaire du siège et empêche d’être projeté sur le parebrise ou hors du véhicule. Un passager non attaché peut être propulsé contre le siège avant. Il met non seulement sa vie en danger, mais aussi celle des passagers devant lui. Par ailleurs, il faut également être vigilant à bien s’attacher pour que la ceinture soit efficace : elle doit être positionnée sur le haut du bassin et placée sur l’omoplate.
Le port de la ceinture de sécurité permet de diviser par 2 le risque d’être blessé ou d’être tué !
2/ Quelques chiffres :
Le port de la ceinture reste un enjeu important. En 2023, 320 personnes tuées dans des véhicules de tourisme (VT), véhicules utilitaires (VU), poids lourds, autocars ou voiturettes ne portaient pas leur ceinture, soit 23 % des personnes tuées pour lesquelles le port de la ceinture est renseigné.
En 2023, 158 590 infractions pour non-port de la ceinture de sécurité ont été relevées
3/Les sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité :
Le non-respect du port de la ceinture de sécurité est passible de différentes sanctions, que vous soyez conducteurs ou passagers, responsable de l’organisation d’un transport.
Tout conducteur d’un véhicule à moteur ne portant pas sa ceinture enfreint le code de la route. Le constat de cette infraction donne lieu aux sanctions suivantes :
- amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe : amende forfaitaire de 135€ pouvant être minoré à 90€ ou majoré à 375€;
- retrait de 3 points sur le permis de conduire du conducteur.
Si un passager d’un véhicule (dont la capacité est inférieure à 9 places) est âgé de moins de 18 ans et ne porte pas sa ceinture de sécurité, le conducteur est responsable et encourt le risque de payer une amende forfaitaire de 4e classe.
Attention : Le conducteur d’un autocar n’est pas responsable du fait qu’un passager ne soit pas attaché, y compris pour les enfants âgés de moins de dix-huit ans. Il n’est donc pas passible de la peine d’amende.
Le passager d’une voiture qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible :
- d’une amende forfaitaire d’un montant de 135 € (contravention de 4áµ classe).
- aucun retrait de points sur le permis de conduire.
Le passager d’un autocar encourt les mêmes risques. En effet, si le conducteur d’un autocar ne peut être porté responsable du non port de la ceinture de sécurité de ses passagers, le non port de la ceinture est en revanche pénalement répréhensible et l’auteur de l’infraction, âgé de plus de 13 ans, peut se voir infliger une amende (au regard de l’article 112-8 du code pénal).
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