Formation Responsabilité Pénale et Délégation de PourvoirLe mardi 22 mars, la Maison du Transport offrait la possibilité à ses adhérents de participer à une formation sur la Responsabilité Pénale et Délégation de Pouvoir. |
Parce qu’en cas d’accident grave ou mortel, de blessures importantes, l’entreprise en tant que personne morale, mais également ses dirigeants et leurs délégataires sont de plus en plus exposés au risque pénal, il nous a semblé important de continuer nos travaux sur le guide gestion de crise* sur le thème de la Responsabilité Pénale et la Délégation de Pourvoir.
11 adhérents étaient donc réunis autour de Maître ABDOU du cabinet ABDOU Avocats Associés afin, d’un premier temps, de bien distinguer la différence entre responsabilité pénale et civile et d’identifier les enjeux et l’articulation des responsabilités entre personne physique et personne morale.
Dans un second temps, d’échanger sur le sujet de la délégation de pouvoir qui souvent n’est pas suffisamment formalisée en entreprise pour être réellement efficiente.
* voir article Présentation du Guide Gestion de Crise créé par Maison du Transport de la Loire